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[ On
en parle ]
Vers un nouveau statut : l'assistant
collaborateur libéral
Le Conseil national de l'Ordre travaille depuis un an
à
l'élaboration d'une nouvelle forme d'exercice pour les
jeunes
médecins : celle d'assistant
collaborateur libéral. Ce statut devrait faire l'objet
d'un
décret en 2004.
En présentant les grandes lignes de ce projet, le Dr
Gérard
Zeiger, vice-président du Conseil national, n'a pas
caché
son espérance : le statut d'assistant collaborateur
libéral
devrait contribuer à redonner aux jeunes praticiens
l'envie
de se diriger vers la médecine libérale. En leur
offrant
la possibilité d'exercer dans des conditions plus souples,
moins " définitives " que lors d'une
installation
libérale classique, ce statut devrait attirer nombre de
ceux
qui, aujourd'hui, hésitent à s'engager sur cette
voie.
Car la peur des contraintes excessives qu'implique, à
leurs
yeux, l'exercice en médecine libérale, est devenue
très dissuasive. Ce statut pourrait constituer une
période
d'essai sans engagement financier…
Mais ce n'est pas le seul avantage attendu de ce futur statut.
Pour
le Dr Zeiger, il ne fait aucun doute que les médecins
installés
- et souvent débordés - devraient eux aussi y
trouver
largement leur compte : " Quelle qu'en soit la raison, que
ce soit pour se former, pour consacrer plus de temps à
leur
famille, pour récupérer après des gardes ou
même pour préparer leur succession, ils auront la
possibilité
d'alléger leur tâche en partageant la charge de
travail
avec un assistant collaborateur. "
Plus de souplesse
Jusqu'à présent, cette forme de collaboration
était
impossible, le Code de déontologie interdisant à un
médecin d'employer pour son compte un autre
médecin.
Mais la crise de la médecine libérale,
déclenchée
par le conflit sur la permanence des soins, a rendu ce cadre trop
rigide. Elle a mis en lumière le " ras-le-bol "
des médecins par rapport à leurs conditions de
travail…
et laissé entrevoir le risque d'une agonie de cette forme
d'exercice.
Soucieux de sortir de l'impasse, l'Ordre s'est donc penché
sur le dossier et a concocté un statut qui s'inspire du
statut
déjà en place dans d'autres professions
libérales,
y compris chez les chirurgiens-dentistes. Le projet est quasiment
prêt.
Il reste encore à préciser quelques
modalités,
notamment les conditions de non-requalification en salaire du
statut
de collaborateur libéral et l'application de la TVA sur la
participation aux frais et charges du cabinet. Une concertation
avec les caisses d'assurance maladie permettra
de définir le statut social du collaborateur. Enfin, il
revient
à l'Ordre le soin d'étudier les modifications des
articles 87 et 88 du Code de déontologie. En tout cas,
Gérard
Zeiger l'a répété : " Il est
souhaitable
que ce statut puisse être mis en place dès que
possible.
"
Propos recueillis par Arlette Chabrol
Le statut en quelques points
- Le collaborateur libéral n'a pas de lien de
subordination
juridique envers le titulaire du cabinet : il exerce sa
profession
en toute indépendance et il est pleinement responsable de
ses actes.
- Il peut se constituer une clientèle personnelle (mais
l'Ordre
propose la possibilité d'une clause de
non-réinstallation,
assortie d'une indemnisation au terme du contrat).
- Il relève du statut social et fiscal du professionnel
libéral,
acquitte les impôts, charges et cotisations
afférents
à cet exercice.
- Le contrat signé avec le titulaire du cabinet doit
mentionner
durée, conditions de renouvellement, modalités de
rupture, etc. (l'Ordre propose une reconduction sans limitation
dans le temps).
- Le collaborateur peut exercer à temps partiel chez
plusieurs
médecins (mais l'Ordre demande qu'un médecin ne
puisse
pas avoir plusieurs collaborateurs sur divers sites, pour
éviter
une dérive vers le patronat médical).
- Le collaborateur est inscrit au Tableau de l'Ordre sous une
rubrique
spécifique.
- Il perçoit des honoraires et en rétrocède
une fraction correspondant aux dépenses
occasionnées
par son activité au sein du cabinet (loyer, charges
diverses).
- Enfin, l'Ordre demande que tout patient soit informé au
préalable du médecin qui va le prendre en charge
afin
de pouvoir exercer son choix.
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