N°20 - Dec. 2003 www.conseil-national.medecin.fr
 

[ PRATIQUE ]
Santé Publique


Comment faire face à un refus de vaccination ?

En cas d'opposition systématique et si les efforts du praticien ne sont pas venus à bout des réticences, la signature d'une attestation de refus de soins paraît indispensable.

Contrairement à des informations préconçues, la politique vaccinale en France se traduit par des obligations et des recommandations vaccinales qui s'appuient sur l'expertise scientifique du Comité technique des vaccinations. Par ailleurs, la dangerosité supposée des vaccins, la supériorité de l'immunité naturelle conférée par la maladie, la dramatisation des effets secondaires attribués à certains vaccins entraînent, par désinformation, des réactions de défiance, voire un rejet des vaccinations. Tout doit donc être mis en œuvre pour convaincre les patients et leurs familles que la politique vaccinale en France repose sur un calendrier vaccinal définissant les vaccinations obligatoires et recommandées, ces dernières ne devant pas être considérées à tort comme facultatives.

1. Le rôle du médecin
Aucun praticien ne saurait s'incliner face à un refus systématique de cet acte de prévention, concernant en particulier les enfants, ce refus devant être considéré comme une maltraitance par refus de soins : " Le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé
est mal compris ou mal préservé par l'entourage. " (Code de déontologie,
art. 43). S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé, le médecin " doit s'efforcer d'obtenir le consentement de ses parents ou de son représentant légal " (Code de déontologie, art. 42).
Lorsque le patient est en état d'exprimer sa volonté, le médecin " doit respecter ce refus après l'avoir informé de ses conséquences " (Code
de déontologie, art. 36) et des risques encourus pour sa santé. Il faut ajouter que le médecin est dans l'obligation " éthique " de vaincre les réticences de ce patient et qu'une telle négligence dans cette circonstance serait dès lors considérée comme une faute de nature à engager sa responsabilité,
s'il était prouvé que le patient n'en a pas été informé avec conviction : la vaccination est un acte à part entière. " L'exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes " (Code de déontologie, art. 69).
Il faut savoir que ce refus n'est pas non plus définitif : ignorance, insouciance ou conviction systématique non fondée, l'insistance du médecin doit venir à bout de cette attitude irréfléchie avant de recourir, dans le cas des enfants, aux mesures d'assistance éducative fixées par le juge des enfants saisi par le procureur de la République.

2. En cas d'opposition à toute vaccination
Il est prudent de faire signer par le patient une attestation de refus de soins en deux exemplaires (dont un destiné au dossier du patient) consignant ce refus et les risques s'y référant, mention devant figurer aussi sur les carnets de santé et de vaccination : ultimes manœuvres de persuasion… parfois bénéfiques, pour vaincre finalement les réticences alléguées d'un patient ou d'une famille.
Un certificat de contre-indication à une vaccination ne doit comporter aucune mention d'ordre diagnostique justifiant cette contre-indication. Rappelons enfin que " tout rapport tendancieux ou tout certificat de complaisance est interdit " (Code de déontologie, art 28 ; Code pénal, art. 441-7 et 441-8). " Ce n'est qu'après plusieurs années de vaccination qu'une surveillance attentive et adéquate fait ressortir les déviances épidémiologiques et cliniques d'une maladie qu'on aurait pu croire aisément jugulée, voire éradiquée ; les conséquences qu'engendrent ces modifications ont un impact direct sur la politique vaccinale étroitement dépendante aujourd'hui de la veille épidémiologique ", rappelle le Pr Pierre Bégué, chef du service pédiatrique de l'hôpital Trousseau(1).

Dr Jean Pouillard, vice-président du Cnom

1. Archives de pédiatrie, X,(2003,p.571-578)



 

 

 

 

[ Santé publique ]
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