L’avenir de l’ASV (Avantage social vieillesse), le régime de retraite supplémentaire des médecins, fait débat. D’un côté ceux qui réclament sa fermeture, de l’autre ceux qui veulent le sauver. Le point sur ce dossier brûlant.

Qu’est-ce que l’ASV  ?
L’ASV est un régime de retraite par répartition réservé aux professionnels de santé conventionnés. Il a été créé en 1960 de manière optionnelle. À la recherche de mécanismes d’incitation au conventionnement, l’État le rend obligatoire, en 1972, pour les médecins conventionnés. L’État promet à ces praticiens le doublement du montant de leur retraite et une prise en charge par les caisses de leur cotisation (les deux-tiers en théorie) contre leur adhésion à des tarifs dits « conventionnels opposables ». Depuis, l’État assure seul la gestion du régime ASV. Ce dispositif concerne aujourd’hui 124 407 cotisants pour 39 770 bénéficiaires (27 465 de droits propres  ; 12 305 de droits dérivés). La part de l’ASV représente environ 40 % de la retraite globale des médecins libéraux conventionnés, soit 968 euros pour une retraite moyenne de 2 465 euros.

Pourquoi ce régime est-il menacé  ?
Si aucune réforme n’est entreprise, le déficit du régime sera de 106 millions d’euros en 2013, de 3,6 milliards en 2020, de 13,1 milliards en 2030 et de 23,6 milliards en 2040 (source : Carmf). De son côté, la valeur du point a chuté de 17 % depuis 1996, tandis que le pouvoir d’achat des actifs augmentait normalement de 17 %. Les raisons de cette «  faillite  »  ? Un rapport cotisants/retraités de plus en plus défavorable avec le départ en retraite de nombreux médecins nés pendant le baby-boom. Dans son Livre noir et blanc de l’ASV, le Dr Gérard Maudrux, le président de la Carmf, pointe aussi du doigt les « graves erreurs de gestion » commises dans le passé avec, notamment, « un taux de rendement excessif et des points distribués en trop grand nombre ». Pour sauver le régime, un rapport de l’IGAS, jamais publié, proposait d’augmenter de 30 à 45 % les cotisations des médecins et de réduire les droits acquis : blocage de la valeur du point pendant vingt ans, réduction de la valeur des points acquis et des points à acquérir... Ratifiées par la loi de financement de la Sécurité sociale 2005, ces propositions devaient s’appliquer au 1er janvier 2006... Les décrets d’applications ne sont jamais parus.

Quelles sont les solutions envisagées  ?
Faut-il fermer l’ASV  ? La Carmf, suivie par la FMF, est favorable à ce scénario : elle propose l’arrêt de la distribution de nouveaux droits et le financement des droits acquis à 50 % par les caisses, à 25 % par les médecins et à 25 % par l’État. En revanche, de nombreux syndicats, comme la CSMF, MG France, le SML ou Alliance considéraient qu’une remise en question de l’ASV équivalait à une remise en question du principe conventionnel. Ils préconisent de rééquilibrer le rapport entre la valeur des points, le nombre de points et le taux de cotisation pour que le rendement de l’ASV revienne au niveau du rendement des produits financiers d’épargne.