Le Conseil national de l’Ordre s’appuie sur les résultats de sa troisième enquête sur la permanence des soins afin de demander à l’État des améliorations financières et statutaires pour les médecins participant à cette mission qualifiée de véritable service public.

Depuis 2001, l’Ordre s’est totalement impliqué dans la permanence des soins (PDS). Il vient, pour la troisième année consécutive, de publier son enquête sur la permanence des soins. Cet état des lieux traduit « quelques améliorations, mais il reste beaucoup à faire », assure le Dr Patrick Bouet, secrétaire général adjoint du Conseil national.
L’Ordre signale les fausses notes et les points faibles du système, craignant qu’ils menacent un dispositif encore imparfait et fragile. En cela, l’institution prolonge le message qu’elle a adressé fin janvier au ministre de la Santé avec huit propositions pour améliorer la permanence des soins. Par exemple, face à la menace de fermeture qui plane sur nombre de maisons médicales de garde faute de financement, l’Ordre réclame une pérennisation des moyens, qu’ils soient issus de l’État, de l’Assurance maladie ou des collectivités territoriales. « C’est l’État qui a voulu mettre en place ce dispositif ; c’est à lui d’apporter les garanties nécessaires », plaide le Dr Jacques Lucas, son secrétaire général. Il va même plus loin en demandant que la permanence des soins soit déclarée « mission de service public » et non plus seulement d’intérêt général. Cela aura notamment pour avantage d’offrir aux médecins qui interviennent volontairement dans la PDS un cadre juridique plus protecteur.
La rémunération des médecins régulateurs et effecteurs, réglée par l’avenant n° 4 à la Convention nationale des médecins libéraux, pose encore quelques problèmes. C’est le cas pour le paiement du samedi après-midi : « Aujourd’hui, tout le monde s’arrête de travailler le vendredi à 17 heures. Les médecins ont donc du mal à comprendre pourquoi on ne classerait pas le samedi après-midi dans les horaires de week-end », s’insurge Jacques Lucas. Autre sujet polémique entre l’Assurance maladie et l’Ordre : certaines caisses veulent que ce dernier valide l’exécution des gardes inscrites au Tableau. « Or, explique le Dr André Deseur, en charge du dossier de la PDS au Conseil national, les textes officiels ne prévoient pas que notre institution fasse cette vérification. Elle a l’obligation de présenter le Tableau des gardes aux préfets, pas de valider un engagement conventionnel. »
Bien sûr, un médecin qui se serait engagé pour une garde et ne la ferait pas commettrait une faute grave qui relèverait de l’instance disciplinaire, mais c’est une autre affaire... En revanche, l’Ordre estime de son devoir d’offrir aux médecins un Tableau des gardes parfaitement actualisé. Aussi travaille-t-il actuellement à l’élaboration d’un logiciel interactif qui facilitera les modifications de dernière minute.

État des lieux 2006

  Sur 100 départements, 98 disposent d’un arrêté de sectorisation (Guyane et Moselle exceptés)... mais treize d’entre eux n’ont toujours pas de cahier des charges : une carence préoccupante.

  Voulue par l’État, la réduction des secteurs de permanence des soins s’est poursuivie : de 3 077 en 2005, ils sont passés à 2 834 en 2006. Il est manifeste que le nombre plancher est atteint : là où il a été tenté de le franchir, des difficultés se sont fait jour, liées aux réalités démographique et géographique. La sursectorisation (décret du 7 avril 2005) visant à mutualiser plusieurs secteurs entre minuit et 8 h du matin, en période de « nuit profonde », tarde à se mettre en place : seuls dix-huit départements y sont parvenus.

  Le volontariat connaît une « légère embellie » : plus de 60 % de médecins se proposent de participer à la PDS dans 85 % des départements. Mais de fortes disparités persistent entre secteurs ruraux et secteurs urbains.

Pour en savoir plus : intégralité de l’enquête